Les statuts

ARTICLE PREMIER – NOM

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1^er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : SYMBIOSE ET PAYSAGE.

ARTICLE 2 – BUT OBJET

L’association SYMBIOSE ET PAYSAGE a pour but de promouvoir et mettre en place des actions sous toutes leurs formes, de sensibilisation, de conception et d’aménagement d’espaces écologiques, productifs et durables, et en particulier :

– La protection de l’environnement et de la biodiversité de la Terre.

– La promotion de l’aménagement paysager sur un modèle écologique.

– La conception de paysage sur plan, dessin, schéma d’aménagement paysager écologique.

-L’action pour la création de paysage pour des consommateurs, des usagers et des contribuables dans les domaines de l’environnement, de la santé, de l’alimentation, de l’énergie, de la gestion des déchets, de l’urbanisme, de la publicité et du cadre de vie.

– Animation d’un réseau de partage de plantes.

– La lutte contre les pollutions et nuisances portant atteinte aux équilibres fondamentaux des océans, du sol, du sous-sol, de l’air, de l’eau, de la biosphère, du climat, des sites et paysages.

– La promotion du droit de chacun à vivre dans un environnement sain et préservé.

ARTICLE 3 – SIÈGE SOCIAL

Le siège social est fixé au 6 rue de plaisance, 31000 Toulouse.

Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration.

ARTICLE 4 – DURÉE

La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5 – COMPOSITION

Sont considérés comme membres toutes les personnes physiques ou morales remplissant les conditions d’adhésion figurant au règlement intérieur : ils adhèrent aux présents Statuts, au Règlement Intérieur et aux valeurs de l’association Symbiose et Paysage.

ARTICLE 6 – ADMISSION

Pour devenir membre de l’association, Il faut adhérer aux présents statuts, être agréé par le bureau et s’acquitter de la cotisation annuelle.

Cette cotisation annuelle est définie selon les principes énoncés dans le Règlement Intérieur. Le Conseil d’Administration en fixe les modalités.

Les mineurs peuvent adhérer à l’association sous réserve d’un accord tacite ou d’une autorisation écrite de leurs parents ou tuteurs légaux. Ils sont membres à part entière de l’association.

Les membres du conseil se réservent le droit de refuser des adhésions.

L’association s’interdit toute discrimination, veille au respect de ce principe et garantit la liberté de conscience pour chacun de ses membres.

ARTICLE 7 – MEMBRES – COTISATIONS

a) – Les bénéficiaires :

Toutes personnes physiques ou morales qui ont acquitté leur cotisation annuelle, qui adhèrent aux présents Statuts, au Règlement Intérieur et aux valeurs de l’association et qui bénéficient des actions de l’association.

b) – Les bénévoles :

Toutes les personnes ressources s’investissant bénévolement dans l’association de près ou de loin, ponctuellement ou de manière récurrente, sur une tâche ou plusieurs, au sein d’un groupe de travail ou de plusieurs ou offrant ses services à l’association.

Les membres bénévoles sont dispensés du paiement de la cotisation annuelle.

c) – Les bienfaiteurs :

Toutes personnes physiques ou morales, agréées par le Conseil d’Administration, qui manifestent leur intérêt pour l’action de l’association par une aide financière ou matérielle (dons/subventions). Les membres bienfaiteurs sont dispensés du paiement de la cotisation annuelle.

d) – Les salariés :

Toutes personnes physiques jouant un rôle primordial au sein de l’association en contrepartie d’une rémunération.

Sont considérés comme :

1-Membres actifs

La qualité de membre actif (personnes physiques) est acquise par une implication significative dans la vie de l’association ; cette catégorie regroupe donc les membres (personnes physiques) qui ont donc une implication active et régulière dans l’association. Tout membre usager à l’association peut demander à tout moment la reconnaissance de son implication en tant que membre actif , cette demande étant transmise au CA de l’association. Les membres actifs doivent être agréés par le CA qui statue lors de ses réunions sur les demandes d’admission écrites par le candidat et parrainés par deux membres actifs à jour de leur cotisation. Par ailleurs, chaque année lors du premier CA annuel, la liste des membres actifs est actualisée, en fonction de l’implication de chacun des membres cités au cours de l’année précédente. Tout refus doit être motivé.

Les membres actifs ont seuls le droit de voter aux Assemblées Générales.

2-Membres non-actifs

Toutes personnes physiques ou morales à jour de leur cotisation annuelle et ne faisant pas partie des membres actifs. Sur demande, ces membres peuvent assister aux AG mais ils n’ont pas de droit de vote.

Le montant des cotisations et du droit d’entrée sera fixé par le Conseil d’Administration et sera précisé au Règlement Intérieur.

Toute cotisation versée à l’association est définitivement acquise. Il ne saurait être exigé un remboursement de cotisation en cours d’année en cas de démission, d’exclusion, ou de décès d’un membre.

ARTICLE 8. – RADIATIONS 

La qualité de membre se perd par :
a) La démission écrite, datée et signée adressée au Conseil d’Administration.

b) Le décès pour les personnes physiques, ou la dissolution, pour les personnes morales.

c) pour non-renouvellement de la cotisation trois mois après l’échéance de celle-ci.

d) La radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-respect des principes de l’association ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité à fournir des explications devant le Conseil d’administration et/ou par écrit.

ARTICLE 9. – AFFILIATION

La présente association pourra adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du conseil d’administration.

ARTICLE 10. – RESSOURCES 

Les ressources de l’association comprennent :
1° Le montant des droits d’entrée et des cotisations des membres,

2° Les subventions de l’Union Européenne, de l’État, des collectivités territoriales, des établissements publics ainsi que tous les organismes publics nationaux et internationaux,

3° Les dons des particuliers, des entreprises, des organismes privés et publics, nationaux ou internationaux,

4° Les rétributions des services rendus ou des prestations fournies par l’association,

5° La vente permanente ou occasionnelle de tous produits ou services entrant dans le cadre de son objet ou susceptible de contribuer à sa réalisation.

6° L’association pourra éventuellement recourir à l’emprunt soit pour des besoins courants de trésorerie soit pour le financement de l’investissement.

7° Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 11 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit au moins une fois par an pour la clôture des comptes. Elle se compose de tous les membres adhérents actifs de l’association âgés de 16 ans au moins au jour de l’Assemblée et à jour de leurs cotisations.

Les assemblées se réunissent sur convocation des membres du Conseil d’Administration de l’association. Les convocations mentionnent l’ordre du jour prévu. Elles sont individuellement adressées aux membres dix jours au moins avant la tenue de l’assemblée via l’espace numérique dédié ou l’envoi d’un courrier individuel (postal ou électronique).

Seules seront valables les résolutions prises par l’assemblée générale sur les points inscrits à son ordre du jour. La présidence de l’assemblée générale appartient aux membres du conseil d’administration. Le bureau de l’assemblée est celui de l’association.

Ont droit de vote les membres présents ou représentés. Le vote par procuration est autorisé dans la limite de deux (2) procurations par membre présent.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil.

Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du conseil.

Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

Le Règlement Intérieur en précise les modalités et le déroulement.

ARTICLE 12 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié-plus-un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles.

Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.

Les délibérations sont prises à la majorité des suffrages exprimés.

ARTICLE 13 – CONSEIL D’ADMINISTRATION

Le Conseil d’Administration est élu par l’assemblée générale.

Il se réunit chaque fois que l’exige l’intérêt de l’association et au moins trois fois par an.

Le Conseil peut également se réunir à distance, par tous moyens utiles (notamment visioconférence, audioconférence).

Les réunions sont présidées par l’un des membres du conseil désigné en séance.

Les conditions, les modalités et les règles de candidature et de vote pour l’élection des administrateurs sont fixées par le règlement intérieur.

Les droits, devoirs, rôles, fonctions et conditions d’exercice des membres du conseil d’administration sont définis au règlement intérieur.

Les fonctions des membres du conseil d’administration sont exercées bénévolement. Ils ont droit au remboursement des frais occasionnés par leur mandat. Le détail des conditions de remboursement figure dans le règlement intérieur.

En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’expiration du mandat des membres remplacés.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.

En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.

En cas de litige, le Conseil d’Administration choisit en son sein un représentant. Les responsabilités sont, elles, partagées par tous les membres du Conseil d’Administration.

Le Conseil d’Administration pourra déléguer ses pouvoirs d’administration et de gestion de l’activité globale de l’association à certains membres.

ARTICLE 14 – LE BUREAU

Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, un bureau composé de :
1) Un-e- président-e- ;
2) Un-e- secrétaire et, s’il y a lieu, un-e- secrétaire adjoint-e- ;
3) Un-e- trésorier-e-, et, si besoin est, un-e- trésorier-e- adjoint-e-.

Le bureau est élu pour un an et est renouvelable chaque année à la première réunion du Conseil qui suit l’assemblée générale annuelle. Il se réunit autant de fois que nécessaire.

Les fonctions de président-e et de trésorier-e ne sont pas cumulables.

Les fonctions, attributions et pouvoirs respectifs des membres du bureau sont précisés dans le Règlement Intérieur.

Le Bureau peut également se réunir à distance, par tous moyens utiles (notamment visioconférence, audioconférence).

ARTICLE 15 – INDEMNITÉS

Toutes les fonctions des membres du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

ARTICLE – 16 – RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration, qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

ARTICLE – 17 – DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l’actif net, s’il y a lieu, est dévolu à une association ayant des buts similaires conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution. L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’association, même partiellement, sauf reprise d’un apport.

Fait à Toulouse, le 23 Juillet 2019.